Le principe de précaution fait loi
La commercialisation de biberons fabriqués à base de BPA a été interdite en France en 2010[15], puis en Europe en 2011. Depuis le 1er janvier 2015, et seulement dans l’hexagone, cette interdiction a été étendue à l’ensemble des contenants alimentaires comportant du BPA2. Cependant, leur fabrication pour exportation a été récemment ré-autorisée en France par le Conseil Constitutionnel3.
Toutes ces dispositions ont été prises en invoquant le principe de précaution et avant même l'avis de l'EFSA qui a conclu, en 2015, à la non-dangerosité du BPA aux niveaux réels d'exposition.
Tour d'horizon de la réglementation :
| Applications contenant du BPA autorisées | États-Unis | Europe | France |
| Matériel médical |  |
|
|
| Canalisations d'eau potable | |
|
|
| Cuves et citernes dans les installations agricoles et alimentaires | |
|
|
| Biberons |  * |
** |
** |
| Récipients et contenants alimentaires | |
|
*** |
* Décision prise suite à une pétition des industriels (2011).
** Décision prise au nom du principe de précaution (France 2010, Europe 2011).
*** La fabrication et l'exportation ont été ré-autorisées en France par le Conseil Constitutionnel, depuis septembre 2015.
1 Loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 visant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.
2 Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
3 Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015
